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Conformément à l'article 13, paragraphe 1, du Code de la protection des données personnelles (D.Lgs. 196/03), la société MGM motori elettrici S.p.A., en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, vous informe que : 1. les données d'identification, les coordonnées bancaires et autres données fournies à notre société dans le cadre de relations commerciales visant à la conclusion d'accords contractuels, à l'exécution de prestations contractuelles, à l'émission et à l'exécution de commandes commerciales, ou obtenues par celle-ci conformément aux dispositions législatives et contractuelles en vigueur, liées, associées et/ou instrumentales à la gestion de la relation, font et feront l'objet d'un traitement conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité prévues, selon les modalités et finalités indiquées ci-dessous ; 2. les données sont traitées pour des finalités institutionnelles, liées et/ou instrumentales à l'activité de notre société, telles que l'achat de matières premières, de produits semi-finis, la production, l'assemblage, la vente et la distribution des moteurs et autres produits de la société ; l'enregistrement comptable, la facturation, la vérification des crédits échus, les paiements, l'expédition. En particulier, dans le cadre de ce qui est indiqué au point 1 : a) pour satisfaire aux obligations prévues par les normes civiles, fiscales, comptables, légales, réglementaires, communautaires, aux fins de gestion administrative de la relation établie avec notre société ; b) pour satisfaire aux obligations contractuelles, aux obligations de support technique et d'information technique, de service après-vente et de vérification de la satisfaction des produits ; c) éventuellement, pour fournir des informations sur les futures initiatives commerciales et sur les annonces de nouveaux produits, services et offres, tant de notre part que de la part de partenaires commerciaux ; 3. la fourniture de ces données est considérée comme nécessaire pour atteindre les finalités indiquées au point précédent, à l'exception des finalités promotionnelles et de marketing mentionnées à la lettre c), pour lesquelles le traitement des données est soumis à un consentement spécifique ; 4. l'absence de collecte ou de fourniture des données relatives aux finalités mentionnées aux lettres a) et b) empêche l'établissement et la poursuite des relations commerciales établies avec notre société, à des fins contractuelles, en raison de l'impossibilité de satisfaire aux obligations légales et contractuelles. La collecte ou la fourniture des données aux fins mentionnées à la lettre c) est facultative et soumise à un consentement spécifique ; 5. la collecte et le traitement desdites données sont effectués par des moyens automatisés et non automatisés, avec un accès contrôlé et selon les modalités prévues aux articles 11 et 31 du Code de la protection des données personnelles et par l'adoption des mesures de sécurité prévues ; 6. les données peuvent être traitées, selon les modalités et pour les finalités susmentionnées, au sein de notre société, dans le cadre des bureaux des achats, du commerce, de la production, de l'administration, du personnel, par les responsables des fonctions concernées ainsi que par d'autres personnes chargées de ces domaines, comme indiqué dans les circulaires internes appropriées ; 7. les données peuvent être communiquées, selon les modalités et pour les finalités susmentionnées, en dehors de notre société : a) à des sujets publics ou privés pour lesquels la communication des données est nécessaire, instrumentale ou appropriée pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou communautaires ; b) à notre réseau de vente (par exemple, agents, revendeurs, transporteurs, transporteurs) ; c) à nos clients et donneurs d'ordre ; d) à des sujets qui fournissent à cette société des services d'élaboration ou d'autres services instrumentaux (actuellement, ITALWAY SRL Via Renato Fucini, 2b Massa e Cozzile) ; e) à des sujets pour lesquels la communication de vos données personnelles est nécessaire ou fonctionnelle à l'administration de la relation commerciale (par exemple : institutions bancaires, institutions d'assurance, administration fiscale) ; f) à des sociétés, cabinets professionnels ou professionnels indépendants fournissant des services de conseil ; g) à nos collaborateurs ; h) afin d'optimiser et de rendre plus efficaces les services d'assistance technique dans l'intérêt du client et à sa demande, les données en question peuvent être communiquées à l'étranger à nos revendeurs, dans le respect des dispositions prévues par le D.Lgs. 196/03 (articles 42-45) et uniquement à des fins liées, associées et/ou instrumentales à l'exécution des obligations légales et/ou contractuelles ; 8. le responsable du traitement des données, en vertu de la loi, est la société susmentionnée ; 9. le responsable du traitement des données pour l'exercice des droits prévus à l'article 7 et suivants du D.Lgs. 196/03 est Pinochi Doriana auprès de M.G.M. Motori Elettrici SPA, située à Via S.R. 435 Lucchese - Km 31 Serravalle Pistoiese, numéro de téléphone 0573/91511, numéro de fax 0573/518138. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter le responsable indiqué ci-dessus ; 10. vous avez le droit d'exercer les droits prévus à l'article 7 du D.Lgs. 196/03, que nous reproduisons ci-dessous : Art.7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits 1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible. 2. La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du responsable, des responsables et du représentant désigné au sens de l'art. 5, paragraphe 2 ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, responsables ou agents. 3. La personne concernée a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l'intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ; 4. La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales.